3 Bandes
Le jugement de l’affaire opposant Kurt Ceulemans, propriétaire du club Mister 100 Lier en Belgique, à la fédération belge de billard sur l’utilisation de draps spécifiques vient de tomber cette semaine et c’est une victoire totale pour les Ceulemans. Le règlement de la fédération imposait l’utilisation d’un drap unique de la marque Simonis, sponsor de la fédération, à toutes les divisions soit 148 clubs belges en compétition.
Kurt Ceulemans et son club Mister 100 était le seul club à utiliser des draps synthétiques de marque Royal Pro et la sanction fédérale appliquée cette saison infligeait une défaite 8/0 pour toutes les rencontres à domicile des clubs utilisant un autre drap que celui prescrit et pour le cas présent, de la 10ème à la 22ème journée de championnat en division 1.
Le Tribunal Arbitral des Sports en Belgique (BAS) s’est prononcé et Kurt Ceulemans annonce une victoire sur tous les fronts. La défense de Ceulemans sur l’usage de ces draps non homologués : "Les Royal Pro sont meilleurs, plus rapides et moins chers."
La fédération est liée à Simonis par un contrat de sponsoring et cette décision judiciaire fera jurisprudence en Europe. Kurt Ceulemans : "Les arguments avancés par la fédération ont été complètement rejetés par le Tribunal Arbitral. C’est une grande victoire pour nous et pour tous les clubs de billard, pas seulement en Belgique mais dans toute l’Europe, car il s’agit d’une déclaration européenne. Désormais, chaque club peut jouer sur d’autres draps que les draps en laine."
La fédération belge répond par l’intermédiaire d’un communiqué de son Président Benny Van Goethem avec une certaine retenue : "J’ai félicité Peter Ceulemans, le cousin de Kurt Ceulemans, pour sa victoire. Le droit européen de la concurrence nous a fait défaut. Nous avons également été déclarés perdants car nos règlements ne stipulent pas que nous pouvons sanctionner les clubs par des défaites sur tapis vert. C’est une omission qui va nous coûter cher et que nous allons rectifier maintenant."
Van Goethem regrette notamment les conséquences pour les autres clubs belges : "Ceci est un coup dur pour les 148 autres clubs belges qui ont été désavantagés car ils ont suivi les règles. Pour la fédération elle-même, ce n’est pas une grosse perte. Je n’ai rien contre les draps synthétiques seulement nous devons ajuster les règlements et les sanctions."
Kurt Ceulemans : "Par écrit, Benny Van Goethem fait des déclarations qui ne sont pas correctes et que nous pouvons considérer comme de la calomnie. Nous n’allons tout simplement pas accepter cela. La fédération belge peut s’attendre à encore plus d’action."
La décision du BAS s’appuie notamment sur le droit européen de la concurrence et elle énonce entre autres les passages suivants :
"Le fait qu’une ou plusieurs entreprises abusent d’une position dominante sur le marché est incompatible avec le marché intérieur et est interdit dans la mesure où le commerce entre états membres en est affecté."
"Le défendeur (Fédération belge) occupe une position de monopole en sa qualité de fédération faîtière de sport billard en Belgique."
"Dans les plaidoiries, Mr Raymond Ceulemans, multiple Champion du monde, déclare que les nouveaux draps utilisés par Mr 100 sont meilleurs que les anciens du moins concernant la discipline du 3 Bandes. Le défendeur conteste cette conclusion."
"L’admission de draps de laine ne semble pas non plus objectivement justifiée. Le défendeur ne peut indiquer une raison objective pour laquelle de la laine serait nécessaire."
"Les requérants (Kurt Ceulemans et Mister 100) démontrent de manière suffisante que d’innombrables matchs officiels se disputent à l’étranger sur des draps synthétiques."
"Les frais de justice s’élèvent à 1674,74 euros. Le défendeur échoue dans la présente procédure et est donc la partie perdante du litige. Il est donc condamné aux dépens de la procédure d’arbitrage."