Conditions d'utilisation Billard Français

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WEB

Le site mag.kozoom.com ("le Site") offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l'accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.

Le Site permet également d'avoir accès à une gamme de produits et services payants permettant à l'Utilisateur, s'il le souhaite, un accès différencié à des Informations, en particulier aux Live, au magazine vidéo et à la rubrique technique.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du Site par l'Utilisateur ainsi que les obligations de Kozoom Multimédia.

Ainsi, l'Utilisateur s'engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui s'appliquent à l'ensemble des produits et services disponibles sur le Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou achetés par abonnement.

En conséquence, l'Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site avant toute souscription d'abonnement, consultation d'Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.

En cas de souscription d'un abonnement sur le Site, l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation intervient lorsque l'Abonné, après avoir rempli le Formulaire d'Inscription en ligne, clique sur le bouton de validation figurant sur la page récapitulative de sa commande.

De façon plus générale, le simple Internaute accepte l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation du Site du seul fait de son accès au Site.

Certains services du Site peuvent nécessiter des Conditions Particulières d'Utilisation additionnelles et spécifiques. Ces Conditions Particulières d'Utilisation complètent les présentes Conditions Générales d'Utilisation et doivent avoir été acceptées par l'Utilisateur.

Kozoom Multimédia est libre de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.kozoom.com/fr/carambole/CGU

Toutefois, aucune modification des Conditions Générales d'Utilisation ne sera opposable aux Abonnés si elle est contraire aux Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription de leur abonnement.

 

I. DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, à titre non professionnel, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L'Utilisateur peut donc être un Abonné, un Utilisateur Enregistré ou de façon plus générale un simple internaute.

Utilisateur Enregistré désigne un particulier, personne physique, français ou étranger, qui consulte et s'est enregistré pour accéder à des services gratuits du Site.

Abonné  désigne un Utilisateur Enregistré qui a souscrit à l'une des offres d'abonnement Premium proposées par Kozoom Multimédia.

Accusé de réception désigne le courrier électronique adressé à l'Abonné ou à l'Utilisateur Enregistré par Kozoom Multimédia récapitulant les éléments essentiels de son contrat d'abonnement ou de son Profil et reprenant, pour ce faire, certains des éléments du Formulaire d'Inscription.

Codes d'accès désigne l'identifiant de l'Abonné ou de l'Utilisateur Enregistré et son mot de passe de connexion fournis à Kozoom Multimédia lors de son inscription, lui permettant de s'identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site. 

Compte désigne l'espace mis à la disposition de l'Abonné  ou de l'Utilisateur Enregistré sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, à toutes les données le concernant, à ses factures éventuelles et sur demande lors de l'inscription, à son Profil publié dans la rubrique Joueurs.

Cookie désigne un petit fichier d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le Site permettent également d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'Utilisateur est de douze (12) mois à compter de leur placement.

Formulaire d'Inscription désigne le formulaire permettant à l'Abonné Premium ou à l'Utilisateur Enregistré de communiquer à Kozoom Multimédia son Compte.

Informations désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

Kozoom Multimédia désigne la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Compte désigne les informations communiquées par l'Utilisateur lors de son inscription ou lors d'une connexion, à savoir les données personnelles de l'Abonné ou de l'Utilisateur Enregistré nécessaires à la gestion de son abonnement ou de son accès sur le Site et le mode de paiement choisi pour les services ainsi sélectionnés.

Service Clients désigne le service d'information et d'assistance mis par Kozoom Multimédia à la disposition des Utilisateurs. Le Service Clients peut être contacté en utilisant le formulaire Support depuis le compte membre ou par voie postale à l'adresse suivante : Kozoom Multimédia, Service Clients, 9 avenue des Frères Montgolfier - 33510 Andernos-les-Bains - France.

Signature désigne l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l'Abonné et/ou l'Utilisateur Enregistré en validant en ligne par un clic sur le bouton de validation du Formulaire d'Inscription.

Site désigne l'ensemble des produits et services proposés par Kozoom Multimédia sur Internet depuis l'adresse http://www.kozoom.com/fr/carambole/

Tarif d'Abonnement désigne le prix de l'abonnement souscrit par l'Abonné, tel qu'indiqué sur son Formulaire d'Inscription, en vigueur à la date de Signature.

Titulaire désigne toute personne physique ou morale titulaire de droits patrimoniaux et/ou moraux sur les Informations.

 

II. OBJET

Kozoom Multimédia accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite ou payante en fonction des Informations consultées sur le Site.

 

III. ACCES ET UTILISATION DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

3.1. Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l'accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

3.2. Lors de son inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le Formulaire d'inscription et donc à les tenir à jour sans délais.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Kozoom Multimédia est en droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées à l'article V des présentes Conditions Générales d'Utilisation, son abonnement et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie du Site.

3.3. Les mineurs sont admis à s'inscrire et/ou s'abonner sur le Site, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale les concernant, l'autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l'autorité parentale a(ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'utilisateur mineur des Conditions Générales d'Utilisation. Toute utilisation des services et/ou abonnements disponibles sur le Site par un utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale sur l'utilisateur mineur concerné.

3.4. Kozoom Multimédia accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations dans les conditions suivantes :

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise; ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable des Kozoom Multimédia, le contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre ..) et/ou reproduction (illustrations, photos ...)] et/ou le nom, le logo, la marque Kozoom et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits de Kozoom Multimédia et/ou des Titulaires sur les Informations; ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de Kozoom Multimédia, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ; à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" des Informations et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ; à informer Kozoom Multimédia dès la connaissance d'un " piratage " et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

La violation de ces dispositions impératives soumet l'Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

 

IV. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE

4.1. Les Codes d'accès permettent à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services souscrits du Site. Ces Codes d'accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l'Utilisateur ou par Kozoom Multimédia à la demande de l'Utilisateur (code d'accès oublié, piraté …).

L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d'accès le concernant. 

Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d'accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

4.2. L'Utilisateur s'engage à conserver ses Codes d'accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d'accès, l'Utilisateur doit en informer sans délai, le Service Clients, par courrier électronique ou postal, qui procèdera alors à l'annulation dans les meilleurs délais des Codes d'accès de l'Utilisateur. L'Utilisateur recevra un nouveau mot de passe.

4.3. L'ouverture d'une nouvelle session par des Codes d'accès déjà en cours d'utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

4.4. Kozoom Multimédia respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les données personnelles transmises par chaque Utilisateur sont destinées exclusivement aux services de Kozoom Multimédia. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans leur accord préalable.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en ligne à tout moment en allant sur son Compte sur le Site ou en écrivant au Service Clients, par e-mail : contact@kozoom.com ou par courrier : Kozoom Multimédia, Service Clients, 9 avenue des Frères Montgolfier - 33510 Andernos-les-Bains - France.

Par ailleurs, Kozoom Multimédia garantit que tout traitement de données personnelles est également soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

V. PRISE D'EFFET - DUREE - RESILIATION

5.1. La mise en service d'un abonnement est effectuée par Kozoom Multimédia dans les meilleurs délais, compte tenu notamment des impératifs techniques et au plus tard 10 jours ouvrés à compter de la souscription de l'abonnement par l'Abonné.

Si la mise en service de l'abonnement n'a pas été réalisée dans le délai de 10 jours ouvrés visé ci-dessus, sauf dans les cas de force majeure visés à l'article A.5.5., la souscription à l'abonnement pourra être annulée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressé par l'Abonné au Service Clients.

L'Abonné pourra alors obtenir le remboursement de l'abonnement dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours suivant l'envoi de sa lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

La mise en service d'un abonnement électronique a lieu dès la réception par e-mail par l'Abonné de ses Codes d'accès quel que soit le mode de souscription et de paiement, sauf conditions particulières mentionnées sur l'offre d'abonnement.

5.2. En application de l'article L 121-20 du Code de la consommation, l'Abonné dispose d'un droit de rétractation en cas de souscription d'un abonnement « Premium». Ce droit peut être exercé dans un délai de sept (7) jours francs à compter de cette souscription, par courrier adressé au Service Clients. L'Abonné pourra alors obtenir le remboursement de l'abonnement dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours suivant l'envoi de son courrier. Le droit de rétractation ne peut être exercé si l'Abonné ou l'Utilisateur Enregistré a déjà exécuté, dans ce délai de sept (7) jours, son abonnement en consultant et en utilisant les Informations payées.

5.3. L'abonnement est souscrit soit pour une durée déterminée soit pour une durée indéterminée.

5.3.1. Si l'abonnement est conclu pour une durée d'au moins un (1) an, l'Abonné peut le résilier, à tout moment, en respectant un préavis de quinze (15) jours, pour motif légitime dûment prouvé : chômage, incarcération, longue hospitalisation, surendettement, décès, cécité, faillite personnelle ou encore une atteinte à l'intégrité physique d'une gravité telle qu'elle rend impossible l'usage de son abonnement. Dans ces cas précis, il sera opéré un reversement au prorata de la somme perçue pour la période restant à servir.

Les abonnements à durée déterminée ne sont pas renouvelables par tacite reconduction. Au terme de la période souscrite et à défaut d'avoir souscrit un nouvel abonnement, l'abonnement cesse.

5.3.2. Les abonnements à durée indéterminée peuvent être résiliés, à tout moment, par l'Abonné ou Kozoom Multimédia en respectant un préavis de un (1) mois. Dans ce cas, l'Abonné devra adresser un courrier postal, un fax ou un e-mail (en utilisant impérativement l'adresse mail utilisée lors de son inscription) au Service Clients.

5.4. L'Abonné peut résilier son contrat d'abonnement à durée déterminée en cas de manquement grave par Kozoom Multimédia à ses obligations, trente (30) jours après une mise en demeure d'exécuter, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet. Cette lettre recommandée avec accusé de réception doit être adressée au Service Clients.

5.5. Ni l'Abonné ni Kozoom Multimédia ne seront tenus responsables l'un envers l'autre de la non exécution ou d'un retard dans l'exécution d'une obligation contenue dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou dans le contrat d'abonnement, consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou du contrat d'abonnement pendant toute sa durée. Toutefois, si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à soixante-douze (72) heures consécutives, l'abonnement pourra être résilié par l'Abonné par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée auService Clients.

5.6. L'arrivée du terme ou la résiliation du contrat d'abonnement entraîne la suppression de l'accès de l'Abonné à son abonnement. Toutefois, l'Abonné conserve les données de son Profil en tant qu'Utilisateur Enregistré.

5.7. Kozoom Multimédia se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier de plein droit, sans indemnité, et sans formalités judiciaires, tout abonnement, consultation d'Informations payantes ou autre service en cas de manquement grave de l'Abonné ou de l'Utilisateur Enregistré aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, trente (30) jours après l'envoi d'une mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet, sans préjudice du droit pour Kozoom Multimédia de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

 

VI. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1. Tarifs

Les Tarifs des abonnements sont indiqués avant toute souscription et sont périodiquement révisés. Leur dernière mise à jour peut être consultée sur le Site à l'adresse suivante : http://www.kozoom.com/fr/carambole/register.html

Les Tarifs s'entendent hors offres spéciales ou promotionnelles. Le Tarif des abonnements est celui en vigueur au jour de leur souscription. Une modification éventuelle du Tarif des abonnements est donc sans conséquence sur l'abonnement en cours.

6.2. Modalités de paiement

6.2.1. Le règlement d'un abonnement peut être effectué par l'Abonné : soit par saisie du numéro de carte bancaire, de sa date de validité et des 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte bancaire, directement sur le Site dont le paiement est sécurisé par le système Ogone ; soit par virement. L'Abonné est facturé à la date de prise d'effet de son abonnement ou de sa date de réabonnement. Les sommes dues sont exigibles dès la date de facturation ou à chaque échéance du prélèvement automatique.

6.2.2. Incidents de paiement et réclamation

6.2.2.1. Dans le cas où Kozoom Multimédia ne recevrait pas ou ne pourrait encaisser le règlement de l'Abonné, son abonnement sera suspendu puis interrompu si l'Abonné ne régularise pas son paiement dans les 30 (trente) jours après la date de mise en service de l'abonnement, en laissant ainsi sans effet les courriers électroniques de relance.

6.2.2.2. Toute réclamation ou contestation de facture de l'Abonné peut être formulée par l'envoi d'un courrier électronique ou par courrier postal adressé au Service Clients.

6.2.2.3. Toute réclamation ou contestation de facture de l'Abonné peut être formulée par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante : serviceclients@kozoom.com ou par courrier postal adressé au Service Clients.

 

VII. REGLES D'USAGE DE L'INTERNET

Kozoom Multimédia s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations conformément aux règles d'usages de l'Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de Kozoom Multimédia et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que : son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ; aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par l'Utilisateur de Kozoom Multimédia ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ; l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Informations présentes sur le Site ; il est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ; il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ; la communication de ses Codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ; il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations ;

En cas d'indisponibilité du Site ou d'une partie du Site imputable à Kozoom Multimédia, l'Abonné ou l'Utilisateur Enregistré pourra obtenir une compensation pour la période d'indisponibilité constatée en écrivant aux Service Clients. La demande de remboursement doit être adressée au Service Clients par courrier. Sauf volonté contraire de l'Abonné ou de l'Utilisateur Enregistré, Kozoom Multimédia peuvent effectuer ces remboursements sous forme d'avoirs sur les prochaines factures.

 

VIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE KOZOOM MULTIMEDIA

8.1. Kozoom Multimédia est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

8.2. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Ainsi, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de Kozoom Multimédia et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

 

IX. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Kozoom Multimédia ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l'ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu'elles soient fournies par Kozoom Multimédia, par ses partenaires ou par tout tiers. En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d'information.

La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement. L'Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

Si l'Utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le Site, Kozoom Multimédia n'assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

 

X. DISPOSITIONS DIVERSES

10.1. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

10.2. Les relations contractuelles entre Kozoom Multimédia et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

10.3. L'Abonné ou l'Utilisateur Enregistré ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu'après accord préalable et écrit de Kozoom Multimédia et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

XI. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

11.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

11.2. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.